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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Création de compte et inscription utilisateur
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3. Droits de propriété intellectuelle
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4.Contenu généré par l’utilisateur et conduite
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En publiant du Contenu sur le service, vous nous accordez le droit et la licence d’utiliser, de modifier, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce Contenu sur le service et par son intermédiaire. Vous conservez tous vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le service.
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5. Utilisations interdites
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De toute manière qui viole la loi ou la réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable
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Pour se faire passer pour tidqena.cc, ou essayer de se faire passer pour tidqena.cc, pour un employé de tidqena.cc, pour un autre utilisateur ou pour toute autre personne ou entité
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6. Avis de non-responsabilité et garanties
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Vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation du service se fait à vos propres risques. Le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ». tidqena.cc rejette expressément toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre.
7. Restriction de responsabilité
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8.Résiliation
Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre compte ou de suspendre votre accès au service immédiatement, sans préavis et sans engager notre responsabilité, pour n’importe quelle raison, y compris, sans s’y limiter, en cas de non-respect des présentes Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service prendra fin sans délai. Toutes les clauses des Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, resteront en vigueur, y compris celles portant sur la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Pour fermer votre compte, il vous suffit d’interrompre l’utilisation du service. Nous pouvons aussi fermer ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris notamment en cas de non-respect des Conditions.
9. Changements apportés aux Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous tenterons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Il vous revient de consulter régulièrement ces Conditions afin d’y repérer d’éventuelles modifications. Le fait de continuer à utiliser le service après la publication de changements vaut acceptation de ces derniers.
Ce qui sera considéré comme une modification importante sera établi à notre seule appréciation. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être soumis aux conditions révisées.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions ou le service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez par la présente à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non conveniens.
Si une disposition de ces Conditions est déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous au sujet du service.
11. Coordonnées
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12. Reconnaissance
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